Conditions générales de ventes

Conseil en communication par la valorisation de l’image

Floriane Biré – Siège social : La Plaine Sur Mer, 44770

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de conseil en image fournies par Floriane Biré, conseillère en communication par la valorisation de l’image, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Toute commande ou réservation de prestation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 : Prestations proposées

Le site propose à la vente des services de conseil en image. Les caractéristiques des services sont décrites sur les pages correspondantes “particulier”, “professionnel”.

Les détails spécifiques des prestations, y compris leur durée, leur coût et leurs modalités, seront définis dans un contrat ou une proposition de services distincts.

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance.

Article 3 : Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont précisés lors de la prise de contact. Ils peuvent varier selon les besoins spécifiques des clients, un devis sera établi pour toute demande spécifique. Les prix sont nets, Floriane Biré n’étant pas soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code général des impôts.

Article 4 : Paiement

Le règlement des prestations peut se faire :

  • Par virement bancaire,
  • Par chèque à l’ordre de Floriane Biré,
  • En espèces.

Paiement en 3 fois : Le paiement en trois fois sans frais est possible pour les prestations d’un montant supérieur à 100€. Dans ce cas, un premier chèque sera encaissé à la signature de l’accord, le deuxième le mois suivant et le troisième au troisième mois.

Article 5 : Retard de paiement

En cas de retard de paiement, une pénalité forfaitaire de 40 euros sera appliquée conformément aux articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce. Cette indemnité couvre les frais de recouvrement. Toute prestation non réglée dans les délais convenus peut entraîner une suspension des services.

Article 6 : Annulation et report de prestations

Toute annulation ou report de prestation doit être signalé par écrit SMS ou courriel au minimum 48 heures avant la date prévue.

Article 7 : Responsabilité

Floriane Biré s’engage à fournir des conseils professionnels adaptés et personnalisés à chaque client. Cependant, les résultats obtenus après la prestation dépendent également de la mise en pratique des conseils par le client. La responsabilité de Floriane Biré ne pourra être engagée en cas de non-satisfaction due à une mauvaise application des recommandations.

Article 8 : Données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors des échanges avec le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la réalisation des prestations. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les supports de travail, documents et contenus fournis lors des prestations restent la propriété exclusive de Floriane Biré. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Floriane Biré.

Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 03/04/2024 et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.